Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 89
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Texte complet
89. Le conseil d’arrondissement participe, par ses recommandations, à l’élaboration du schéma de couverture de risques, à ses modifications et à ses révisions et favorise la mise en œuvre, dans l’arrondissement, des mesures qui y sont prévues.
Il participe également, par ses recommandations, à la réalisation de la démarche régionale de gestion des risques de sinistre de la ville ainsi qu’à l’élaboration de son plan de sécurité civile et favorise la mise en place, dans l’arrondissement, des mesures qui y sont établies.
2000, c. 56, ann. V, a. 89; 2001, c. 76, a. 190; 2024, c. 18, a. 4.
89. Le conseil d’arrondissement participe, par ses recommandations, à l’élaboration du schéma de couverture de risques et du schéma de sécurité civile de la ville, à ses modifications et révisions et favorise la mise en oeuvre, dans l’arrondissement, des mesures qui y sont prévues.
2000, c. 56, ann. V, a. 89; 2001, c. 76, a. 190.
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