C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 88 Versions de la disposition

2010-06-11

88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.

La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires. Notamment, l’avis visé à l’article 145.6 de cette loi doit, lorsque la demande de dérogation mineure concerne un immeuble situé dans une zone contiguë à un autre arrondissement, être aussi affiché au bureau de ce dernier et publié dans un journal diffusé dans cet arrondissement.

2000, c. 56, ann. V, a. 88; 2008, c. 18, a. 2; 2010, c. 18, a. 3.

2008-06-12

88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.

La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires.

2000, c. 56, ann. V, a. 88; 2008, c. 18, a. 2.

2002-01-01

88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.

La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires. Notamment, l’avis visé à l’article 145.6 de cette loi est publié conformément à la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) et affiché au bureau de l’arrondissement.

2000, c. 56, ann. V, a. 88.