C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 77 Versions de la disposition

2006-01-01

77. (Abrogé).

2000, c. 56, ann. V, a. 77; 2001, c. 25, a. 454; 2005, c. 6, a. 144.

2002-01-01

77. La ville peut, par règlement, à l’égard d’un parc:

1°  établir des règles pour protéger et conserver le milieu naturel et ses éléments;

2°  déterminer dans quelle mesure et à quelles fins le public est admis;

3°  prescrire les conditions auxquelles doit se conformer une personne qui séjourne, circule ou exerce une activité;

4°  prohiber ou réglementer le port et le transport d’armes;

5°  prohiber ou réglementer l’utilisation ou le stationnement de véhicules;

6°  prohiber le transport et la possession d’animaux ou prescrire les conditions auxquelles doit se conformer une personne qui a la garde d’un animal;

7°  prohiber ou réglementer l’affichage;

8°  établir des règles pour maintenir l’ordre et pour assurer la propreté des lieux et le bien-être et la tranquillité des usagers;

9°  prohiber certaines activités récréatives ou prescrire les conditions de participation à de telles activités;

10°  prohiber ou réglementer l’exploitation de commerces;

11°  déterminer les cas où une personne peut être éloignée ou expulsée;

12°  déterminer les pouvoirs et obligations des employés.

2000, c. 56, ann. V, a. 77; 2001, c. 25, a. 454.