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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La ville succède aux droits, obligations et charges des municipalités suivantes telles qu’elles existaient le 31 décembre 2001: Ville de Charny, Ville de Saint-Nicolas, Ville de Lévis, Municipalité de Pintendre, Paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, Ville de Saint-Jean-Chrysostome, Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, Ville de Saint-Rédempteur, Ville de Saint-Romuald, Municipalité régionale de comté de Desjardins et Municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière.
La ville devient, sans reprise d’instance, partie à toute instance, à la place de chacune des municipalités à laquelle elle succède.
2000, c. 56, ann. V, a. 5.
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