Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le conseil d’arrondissement détermine cependant l’affectation de travail et les responsabilités des fonctionnaires et employés dont la ville dote l’arrondissement. Les mesures disciplinaires, autres que le congédiement, relèvent également du conseil de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. V, a. 41.
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