Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 39
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Texte complet
39. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. V, a. 39; 2005, c. 28, a. 17.
39. Est éligible au poste de maire ou à un poste de membre du conseil de la ville, toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de tout arrondissement et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection régulière.
2000, c. 56, ann. V, a. 39.
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