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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Chaque membre du comité exécutif présent à une séance dispose d’une voix.
Toutefois, en cas d’égalité des voix, la voix du maire qui participe à cette égalité devient prépondérante. La voix prépondérante du maire ne peut être exercée par le vice-président qui, le cas échéant, préside la séance.
2000, c. 56, ann. V, a. 29; 2001, c. 68, a. 199.
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