Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les séances ordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement intérieur adopté par le conseil.
Les séances extraordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures que fixe le président.
2000, c. 56, ann. V, a. 23.
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