Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 146
Versions de la disposition

Texte complet
146. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146; 2001, c. 25, a. 478; D. 1311-2001, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
146. Le ministre des Affaires municipales et des Régions détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146; 2001, c. 25, a. 478; D. 1311-2001, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
146. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146; 2001, c. 25, a. 478; D. 1311-2001, a. 13; 2003, c. 19, a. 250.
146. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146; 2001, c. 25, a. 478; D. 1311-2001, a. 13.
146. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146; 2001, c. 25, a. 478.
146. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil qui doit être tenue aux seules fins de l’article 147. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. V, a. 146.
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