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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 145
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Texte complet
145. Lors de la première élection générale, un membre du conseil d’une municipalité visée à l’article 5 peut être mis en candidature, être élu ou nommé membre du conseil de la Ville de Lévis et cumuler les deux fonctions.
2000, c. 56, ann. V, a. 145; 2001, c. 25, a. 477.
145. Lors de la première élection générale, un membre du conseil d’une municipalité visée à l’article 5 peut être mis en candidature, être ou nommé membre du conseil de la Ville de Lévis et cumuler les deux fonctions. Tant que dure ce cumul, le membre du conseil de la Ville de Lévis n’a droit à aucune rémunération à ce titre.
2000, c. 56, ann. V, a. 145.
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