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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 124
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Texte complet
124. Les articles 122 et 123 s’appliquent malgré la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1).
Les membres du comité de transition ou de tout sous-comité ainsi que les employés du comité sont tenus d’assurer la confidentialité de l’information et des renseignements obtenus en vertu des articles 122 et 123.
2000, c. 56, ann. V, a. 124.
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