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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 101.3
Versions de la disposition

Texte complet
101.3. Si elle se prévaut de l’un ou l’autre des pouvoirs prévus aux articles 101.1 et 101.2, la ville peut remplacer le pourcentage maximal d’augmentation prévu à cet article par un autre, unique pour l’ensemble des secteurs visés, qui doit être inférieur à 5%.
2001, c. 25, a. 463.
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