C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Annexe Versions de la disposition

2000-12-20

ANNEXE B

(article 10)

I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE LÉVIS

Arrondissement Desjardins

Au sud, la limite sud de l’ancienne Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy et de l’ancienne Municipalité de Pintendre.

À l’ouest, la limite ouest de l’ancienne Municipalité de Pintendre et de l’ancienne Ville de Lévis.

Au nord, la limite nord de l’ancienne Ville de Lévis.

À l’est, la limite est de l’ancienne Ville de Lévis et de l’ancienne Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.

Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Au sud, la limite sud de l’ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome.

À l’ouest, la limite ouest de l’ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome, de l’ancienne Paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et des anciennes Villes de Charny et de Saint-Romuald.

Au nord, la limite nord de l’ancienne Ville de Saint-Romuald.

À l’est, la limite est des anciennes Villes de Saint-Romuald et de Saint-Jean-Chrysostome.

Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Au sud, la limite sud de l’ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon.

À l’ouest, la limite ouest de l’ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon et de l’ancienne Ville de Saint-Nicolas.

Au nord, la limite nord de l’ancienne Ville de Saint-Nicolas.

À l’est, la limite est de l’ancienne Ville de Saint-Nicolas, de l’ancienne Ville de Saint-Rédempteur et de l’ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Desjardins: 6

Chutes-de-la-Chaudière-Est: 5

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest: 4

2000, c. 56, ann. V-B.