C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Annexe Versions de la disposition

2000-12-20

ANNEXE A

(article 3)

DESCRIPTION DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS

Le territoire de l’ancienne Municipalité de Pintendre, de l’ancienne Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy et de l’ancienne Ville de Lévis ainsi qu’un territoire non organisé, de l’ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, de l’ancienne Paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et des anciennes Villes de Charny, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Nicolas, de Saint-Rédempteur et de Saint-Romuald ainsi qu’un territoire non organisé comprenant une partie du lit du fleuve Saint-Laurent et, en référence aux cadastres des paroisses de Notre-Dame-de-la-Victoire, de Saint-David-de-L’Auberivière, de Saint-Étienne-de-Lauzon, de Saint-Henri-de-Lauzon, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Joseph, de Saint-Nicolas, de Saint-Romuald-d’Etchemin et de Saint-Télesphore, des Villages de Bienville, de Lauzon et de Lauzon (partie est) et de la Ville de Lévis (quartiers Lauzon, Notre-Dame et Saint-Laurent), les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues, emprises de chemin de fer, îles, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir : partant du point de rencontre de la ligne passant à mi-distance entre la rive droite du fleuve Saint-Laurent et la rive sud-ouest de l’île d’Orléans (Chenal des Grands Voiliers) avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 1-5 du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, successivement, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 1-5, 1-4, 1-1, 203, 448 et 447 du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, cette ligne traversant la route 132, l’autoroute Jean-Lesage et les chemins Saint-Roch et Ville-Marie qu’elle rencontre; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 447, 446, 445, 495, 444 en rétrogradant à 437 et 430 en rétrogradant à 402 ; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 402 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 401; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 401 en rétrogradant à 377, 341 et partie de la ligne sud-est du lot 342 jusqu’à la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Henri-de-Lauzon et de Saint-Charles; vers le sud-est, la ligne séparant lesdits cadastres jusqu’au sommet de l’angle est du lot 291 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon; en référence à ce cadastre, généralement vers l’ouest, une ligne brisée limitant au sud-est, au sud et au sud-ouest ledit lot 291, cette ligne prolongée à travers l’emprise d’un chemin de fer (lot 818) qu’elle rencontre; vers le sud-ouest, partie de la ligne sud-est du lot 293 jusqu’au sommet de l’angle sud dudit lot, cette ligne prolongée à travers l’emprise d’un chemin de fer (lot 818) qu’elle rencontre; généralement vers le nord-ouest, une ligne irrégulière limitant au sud-ouest les lots 293, 294, 296 à 306, 308 à 314 et 316 à 322, cette ligne prolongée à travers l’emprise d’un chemin de fer (lot 818) qu’elle rencontre; généralement vers l’ouest, partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Joseph et de Saint-Henri-de-Lauzon jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 218 de ce dernier cadastre; successivement vers le sud-ouest et le nord-ouest, la ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Notre-Dame-de-la-Victoire et de Saint-Henri-de-Lauzon jusqu’à la ligne séparant les lots 32 et 33 de ce dernier cadastre, cette ligne traversant dans sa première section l’emprise d’un chemin de fer (lot 817 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon) et la route 173 qu’elle rencontre; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne séparant lesdits lots puis son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Etchemin ; vers le nord-ouest, la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne sud-est du lot 801; vers le sud-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-est dudit lot, cette ligne prolongée à travers le chemin Terrebonne et l’emprise d’un chemin de fer (lot 819) qu’elle rencontre; généralement vers le sud, une ligne brisée limitant à l’est les lots 80, 81, 83 et 84 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome; vers le nord-est, successivement, la ligne nord-ouest des lots 84 et 90 dudit cadastre puis la ligne nord-ouest du lot 792 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon, cette ligne prolongée à travers l’emprise d’un chemin de fer (lot 819 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon) qu’elle rencontre; successivement vers le sud et l’ouest, les lignes est et sud dudit lot 792, cette dernière ligne prolongée à travers l’emprise d’un chemin de fer (lot 819 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon) qu’elle rencontre; vers l’ouest, partie de la ligne sud du lot 90 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 91 dudit cadastre; généralement vers le sud, partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Henri-de-Lauzon jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 730 du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon situé sur le côté nord de l’emprise de la route 275; vers l’est, le côté nord de l’emprise de ladite route limitant au sud le lot 730 jusqu’au prolongement vers le nord de la ligne est du lot 467 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome; vers le sud, ledit prolongement et la ligne est dudit lot; vers le sud-ouest, partie de la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome des cadastres des paroisses de Saint-Henri-de-Lauzon et de Saint-Lambert jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 417 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, cette ligne traversant la route de Saint-Jean et l’emprise d’un chemin de fer (lot 556 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome) qu’elle rencontre; généralement vers le nord, partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Lambert jusqu’au sommet de l’angle est du lot 416 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, cette ligne traversant le chemin Beauséjour et l’autoroute Robert-Cliche qu’elle rencontre ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Chaudière ; généralement vers le sud, la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’à la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Étienne-de-Lauzon et de Saint-Lambert; successivement vers le nord-ouest et le sud-ouest, la ligne brisée séparant lesdits cadastres jusqu’à la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest dudit cadastre jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 106 dudit cadastre, cette ligne traversant la rivière Beaurivage, la route 116 et l’emprise d’un chemin de fer (lot 392) qu’elle rencontre; en référence à ce cadastre, vers le nord-est, la ligne séparant les lots 106 et 105 des lots 107, 108 et 109; vers le nord-ouest, la ligne nord-est du lot 105; vers le sud-ouest, la ligne séparant les lots 105 et 106 des lots 593 en rétrogradant à 585 du cadastre de la paroisse de Saint-Nicolas; successivement vers le sud-est et le sud-ouest, les lignes nord-est et sud-est du lot 584 dudit cadastre; vers le nord-ouest, la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Nicolas des cadastres des paroisses de Saint-Apollinaire et de Saint-Antoine puis son prolongement jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent, cette ligne traversant l’autoroute Jean-Lesage, les chemins Demers et Aubin et la route 132 qu’elle rencontre; successivement vers l’est et le nord-est, la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours puis la ligne passant à mi-distance entre la face extérieure des quais du bassin Louise et la rive sud-est dudit fleuve jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 1 501 713 du cadastre du Québec; vers le nord-ouest, ledit prolongement jusqu’à un point situé à une distance de 1 859,28 mètres du point géodésique Legrade (matricule 67K1111); une ligne droite suivant une course astronomique N 58° 00’ E jusqu’à une ligne parallèle à la ligne sud-ouest du lot 1 501 713 du cadastre du Québec et ayant son origine à l’intersection de la ligne des basses marées dudit fleuve et de la rive gauche de la rivière Beauport; enfin, vers le nord-est, une ligne droite jusqu’au point de rencontre du prolongement de la ligne passant à mi-distance entre la rive gauche dudit fleuve et la rive nord-ouest de l’île d’Orléans (Chenal de l’Île d’Orléans) et du prolongement de la ligne passant à mi-distance entre la rive droite dudit fleuve et la rive sud-ouest de l’île d’Orléans (Chenal des Grands Voiliers) puis le prolongement et la ligne médiane du Chenal des Grands Voiliers jusqu’au point de départ.

2000, c. 56, ann. V-A.