C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 52 Versions de la disposition

2002-01-01

52. La ville peut, dans son territoire ou à l’extérieur de celui-ci:

1°  établir, posséder et exploiter:

a)  un établissement de récupération et de recyclage des déchets;

b)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de cet établissement ainsi que des déchets possédés par la ville en vue de cette exploitation qui ne peuvent être utilisés à cette fin;

c)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation d’une usine d’épuration des eaux usées de la ville;

d)  un lieu d’enfouissement des boues provenant des installations septiques;

2°  réglementer l’utilisation d’un établissement ou d’un lieu visé au paragraphe 1°.

2000, c. 56, ann. IV, a. 52.