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C-1.1 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Dans le cadre d’une communication au moyen d’un document technologique, la validité et la portée du certificat doivent préalablement être vérifiées, par la personne qui veut agir en se fondant sur le certificat, afin d’obtenir confirmation de l’identité ou de l’identification de toute partie à la communication ou de l’exactitude d’un identifiant d’un objet.
De même, avant de se fonder sur un renseignement inscrit au certificat, il lui faut vérifier si le prestataire de services de certification confirme l’exactitude du renseignement.
La vérification peut être faite au répertoire ou à l’emplacement qui y est indiqué ou auprès du prestataire, au moyen d’un dispositif de consultation sur place ou à distance.
2001, c. 32, a. 60.
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