Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-4 - Loi sur les biens culturels

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
TERRAIN DU SITE HISTORIQUE NATIONAL
Cette partie du territoire bornée comme suit par les avenue, boulevards et rues qui suivent, situés sur le territoire de la Ville de Québec: vers le nord-ouest par le côté sud-est du boulevard René-Lévesque Est, vers le nord-est par le côté sud-ouest de l’avenue Dufferin, vers le sud-est par le côté nord-ouest de la Grande-Allée Est et vers le sud-ouest par le côté nord-est de la rue Saint-Augustin et son prolongement jusqu’au boulevard René-Lévesque Est.
1985, c. 24, a. 42; 1996, c. 2, a. 99.
ANNEXE I
TERRAIN DU SITE HISTORIQUE NATIONAL

Cette partie du territoire bornée comme suit par les avenue, boulevards et rues qui suivent, situés dans la ville de Québec: vers le nord-ouest par le côté sud-est du boulevard Saint-Cyrille Est, vers le nord-est par le côté sud-ouest de l’avenue Dufferin, vers le sud-est par le côté nord-ouest de la Grande-Allée Est et vers le sud-ouest par le côté nord-est de la rue Saint-Augustin et son prolongement jusqu’au boulevard Saint-Cyrille Est.
1985, c. 24, a. 42.
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