Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-3 - Loi sur les bibliothèques publiques

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Commission se compose
a)  du directeur des bibliothèques publiques du Québec qui en fait partie de droit et dont la nomination est prévue par l’article 11;
b)  de six autres membres choisis pour l’intérêt qu’ils prennent au développement des bibliothèques et qui sont nommés par le gouvernement pour six ans. Leur mandat peut être renouvelé. Exceptionnellement, à la fin du premier triennat, trois membres désignés par le gouvernement sortent de charge. À la fin de chaque triennat, le gouvernement comble les vacances de la Commission.
S. R. 1964, c. 59, a. 5.
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