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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un chat, d’un chien, d’un équidé ou d’un autre animal déterminé par règlement doit fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques.
2015, c. 35, a. 7.
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