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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Un inspecteur peut prendre en charge tout animal abandonné et lui dispenser les soins qu’il estime nécessaires. Il peut également confier la garde de l’animal à un refuge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux.
L’inspecteur doit prendre des mesures raisonnables pour retracer le plus rapidement possible le propriétaire de l’animal et pour l’aviser des actions qu’il a prises à l’égard de l’animal.
2015, c. 35, a. 7.
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