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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Un inspecteur qui a des motifs raisonnables de croire qu’un animal est en détresse dans une maison d’habitation peut exiger que le propriétaire ou l’occupant des lieux lui montre l’animal afin qu’il le voit et vérifie son état. Le propriétaire ou l’occupant doit obtempérer sur-le-champ.
2015, c. 35, a. 7.
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