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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. La période de validité du permis est de 12 mois, sauf dans les cas prévus par règlement. Le ministre peut toutefois fixer une période moindre s’il juge que l’intérêt des animaux l’exige.
Le permis peut être renouvelé aux conditions prescrites par la présente loi et ses règlements.
2015, c. 35, a. 7.
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