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Information complémentaire
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 44
Versions de la disposition
44. La présente section s’applique également à une personne ou à un organisme qui assume la responsabilité de la production d’un document publié.
