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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 17
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Texte complet
17. La Bibliothèque a pour fonctions de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s’y rattache et qui présente un intérêt culturel.
Elle a également pour fonctions de rassembler, de conserver et de diffuser les documents relatifs au Québec et publiés à l’extérieur du Québec.
1988, c. 42, a. 17.
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