Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La Bibliothèque peut adopter tout règlement concernant l’exercice de ses pouvoirs et sa régie interne. Elle peut également, par règlement, déterminer les normes relatives à l’administration interne de l’établissement, à la surveillance et à la sécurité des biens qui s’y trouvent.
1988, c. 42, a. 14.
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