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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. 1.  (Paragraphe abrogé).
2.  Le syndic fait enquête sur toute personne qui demande son admission ou sa réadmission au Barreau ou son inscription, sa réinscription ou un changement de catégorie au Tableau.
3.  (Paragraphe abrogé).
4.  (Paragraphe abrogé).
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 19; 1990, c. 54, a. 44; 1994, c. 40, a. 258; 2007, c. 35, a. 11; 2009, c. 35, a. 41.
75. 1.  (Paragraphe abrogé).
2.  Le syndic fait enquête sur toute personne qui demande son admission ou sa réadmission au Barreau ou son inscription, sa réinscription ou un changement de catégorie au Tableau.
3.  (Paragraphe abrogé).
4.  Le syndic assure l’inspection des comptes en fidéicommis, livres et registres prévue par les règlements.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 19; 1990, c. 54, a. 44; 1994, c. 40, a. 258; 2007, c. 35, a. 11.
75. 1.  (Paragraphe abrogé).
2.  Le syndic fait enquête sur toute personne qui demande son admission ou sa réadmission au Barreau ou son inscription ou sa réinscription au Tableau.
3.  (Paragraphe abrogé).
4.  Le syndic assure l’inspection des comptes en fidéicommis, livres et registres prévue par les règlements.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 19; 1990, c. 54, a. 44; 1994, c. 40, a. 258.
75. 1.  Le syndic, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne, du Conseil général ou du Comité administratif, fait enquête sur la conduite de tout membre du Barreau.
2.  Le syndic fait aussi enquête sur toute personne qui demande son admission ou sa réadmission au Barreau ou son inscription ou sa réinscription au Tableau.
3.  Le syndic connaît des différends entre un avocat et toute personne et il s’emploie à les concilier.
4.  Le syndic assure l’inspection des comptes en fidéicommis, livres et registres prévue par les règlements.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 19; 1990, c. 54, a. 44.
75. 1.  Le syndic, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil général ou du Comité administratif, fait enquête sur la conduite de tout membre du Barreau.
2.  Le syndic fait aussi enquête sur toute personne qui demande son admission ou sa réadmission au Barreau.
3.  Le syndic connaît des différends entre un avocat et toute personne et il s’emploie à les concilier.
4.  Le syndic assure l’inspection des comptes en fidéicommis prévue par les règlements.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 19.
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