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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. 1.  Le Barreau a son siège à Montréal ou à tout autre endroit déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26).
2.  Chaque section a son siège à l’endroit qu’elle fixe par résolution.
3.  (Paragraphe abrogé).
1966-67, c. 77, a. 6; 1968, c. 23, a. 8; 1990, c. 54, a. 3; 1994, c. 40, a. 229; 2014, c. 13, a. 17.
7. 1.  Le Barreau a son siège à Montréal ou à tout autre endroit déterminé par règlement du Conseil général pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
2.  Chaque section a son siège à l’endroit qu’elle fixe par résolution.
3.  (Paragraphe abrogé).
1966-67, c. 77, a. 6; 1968, c. 23, a. 8; 1990, c. 54, a. 3; 1994, c. 40, a. 229.
7. 1.  Le Barreau a son siège social à Montréal, à l’endroit qu’il fixe par règlement.
2.  Chaque section a son siège social à l’endroit qu’elle fixe par résolution.
3.  (Paragraphe abrogé).
1966-67, c. 77, a. 6; 1968, c. 23, a. 8; 1990, c. 54, a. 3.
7. 1.  Le Barreau a son siège social à Montréal, à l’endroit qu’il fixe par règlement.
2.  Chaque section a son siège social à l’endroit qu’elle fixe par règlement.
3.  Les règlements prévus aux paragraphes 1 et 2 entrent en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
1966-67, c. 77, a. 6; 1968, c. 23, a. 8.
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