B-1 - Loi sur le Barreau

Article 64 Versions de la disposition

1990-11-21

64. 1.  Le directeur général expédie sans délai des exemplaires du Tableau, certifiés par lui, à tous les secrétaires de sections et au directeur des services judiciaires de chaque palais de justice, qui doivent les afficher dans un endroit apparent de leur bureau et au greffe des tribunaux.

2.  Il en expédie en outre un exemplaire à tous les juges en chef des tribunaux et aux secrétaires des régies et des commissions siégeant dans le Québec.

1966-67, c. 77, a. 80; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 35.

1977-12-31

64. 1.  Le directeur général expédie sans délai des exemplaires du Tableau, certifiés par lui, à tous les secrétaires de sections, aux shérifs ainsi qu’aux registraires, protonotaires et greffiers des tribunaux, qui doivent les afficher dans un endroit apparent de leur bureau et au greffe du tribunal.

2.  Il en expédie en outre un exemplaire à tous les juges de tous les tribunaux et aux secrétaires des régies et des commissions siégeant dans le Québec.

1966-67, c. 77, a. 80; 1973, c. 44, a. 78.