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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section est distincte, autonome et formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de la Mauricie, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de l’Outaouais, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides-Lanaudière, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord, Barreau de Longueuil, Barreau de Laval.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2; 1987, c. 79, a. 1; 1990, c. 54, a. 2; 1999, c. 40, a. 36; 2001, c. 64, a. 1; 2009, c. 35, a. 32.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section est distincte, autonome et formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de la Mauricie, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides-Lanaudière, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord, Barreau de Longueuil, Barreau de Laval.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2; 1987, c. 79, a. 1; 1990, c. 54, a. 2; 1999, c. 40, a. 36; 2001, c. 64, a. 1.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section est distincte, autonome et formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de la Mauricie, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides-Lanaudière, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord, Barreau de Longueuil, Barreau de Laval.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2; 1987, c. 79, a. 1; 1990, c. 54, a. 2; 1999, c. 40, a. 36.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section constitue une corporation distincte et autonome, formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de la Mauricie, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides-Lanaudière, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord, Barreau de Longueuil, Barreau de Laval.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2; 1987, c. 79, a. 1; 1990, c. 54, a. 2.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section constitue une corporation distincte et autonome, formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de Trois-Rivières, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord, Barreau de Longueuil.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2; 1987, c. 79, a. 1.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section constitue une corporation distincte et autonome, formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de Trois-Rivières, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Barreau des Laurentides, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2; 1985, c. 29, a. 2.
5. 1.  Le Barreau est divisé en sections.
2.  Chaque section constitue une corporation distincte et autonome, formée des avocats qui y sont inscrits.
3.  Les sections existantes, sont désignées respectivement sous les noms de: Barreau de Montréal, Barreau de Québec, Barreau de Trois-Rivières, Barreau de Saint-François, Barreau d’Arthabaska, Barreau de Bedford, Barreau de Hull, Barreau de Richelieu, Barreau du Bas-Saint-Laurent, Barreau du Saguenay, Barreau des Laurentides, Barreau d’Abitibi-Témiscamingue, Barreau de la Côte-Nord.
4.  Les limites territoriales des sections sont déterminées à l’annexe I.
1966-67, c. 77, a. 4; 1975, c. 81, a. 2.
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