B-1 - Loi sur le Barreau

Article 19 Versions de la disposition

2015-05-19

19. (Abrogé).

1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 8.

2008-10-15

19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le comité exécutif du Barreau.

2.  Le comité exécutif est formé de dix membres du Conseil général, savoir:

a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus

b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;

c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec;

d)  deux délégués des autres sections;

e)  un membre choisi parmi ceux nommés par l’Office des professions du Québec.

3.  (Paragraphe abrogé).

1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10; 2008, c. 11, a. 212.

1990-11-21

19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le Comité administratif du Barreau.

2.  Le Comité administratif est formé de dix membres du Conseil général, savoir:

a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus

b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;

c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec;

d)  deux délégués des autres sections;

e)  un membre choisi parmi ceux nommés par l’Office des professions du Québec.

3.  (Paragraphe abrogé).

1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10.

1977-12-31

19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le Comité administratif du Barreau.

2.  Le Comité administratif est formé de neuf membres du Conseil général, savoir:

a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus

b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;

c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec; et

d)  deux délégués des autres sections.

3.  Cinq membres du Comité administratif en forment le quorum.

1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78.