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Décisions des tribunaux
B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Article 4.1
Versions de la disposition
4.1. Neuf membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de la Culture et des Communications, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil, après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés. Parmi ceux-ci:
1° deux membres doivent provenir du milieu archivistique;
2° deux membres doivent provenir du milieu de la bibliothéconomie;
3° (paragraphe abrogé);
4° un membre doit provenir du milieu culturel;
5° les quatre autres membres peuvent provenir de milieux divers, dont le milieu des affaires.
Un membre, usager de Bibliothèque et Archives nationales, est nommé par le gouvernement, sur la recommandation du comité des usagers institué en vertu de l’article 13.2.
La personne qui agit comme bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal est d’office membre du conseil d’administration.
Deux autres membres sont nommés par le gouvernement sur la recommandation de la Ville de Montréal, l’un provenant des bibliothèques des arrondissements et l’autre, des secteurs de la culture et du patrimoine du territoire de la Ville.
4.1. Neuf membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de la Culture et des Communications, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil, après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés. Parmi ceux-ci:
1° deux membres doivent provenir du milieu archivistique;
2° deux membres doivent provenir du milieu de la bibliothéconomie;
3° un membre doit provenir du milieu de l’éducation;
4° un membre doit provenir du milieu culturel, tel le domaine du livre, du cinéma ou de la musique;
5° les trois autres membres peuvent provenir de milieux divers, dont le milieu des affaires.
Un membre, usager de Bibliothèque et Archives nationales, est nommé par le gouvernement, sur la recommandation du comité des usagers institué en vertu de l’article 13.2.
La personne qui agit comme bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal est d’office membre du conseil d’administration.
Deux autres membres sont nommés par le gouvernement sur la recommandation de la Ville de Montréal, l’un provenant des bibliothèques des arrondissements et l’autre, des secteurs de la culture et du patrimoine du territoire de la Ville.
