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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 32
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Texte complet
32. (Abrogé).
1998, c. 38, a. 32; 2004, c. 25, a. 26.
32. Les crédits accordés pour l’exercice financier 1998-1999 au ministère de la Culture et des Communications sont, dans la mesure et selon les modalités que détermine le gouvernement, transférés à la Grande bibliothèque.
Les crédits accordés pour l’exercice financier 1998-1999 à la Bibliothèque nationale du Québec sont, dans la mesure et selon les modalités que détermine le gouvernement, transférés à la Grande bibliothèque.
1998, c. 38, a. 32.
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