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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Bibliothèque et Archives nationales réalise les travaux de construction et d’aménagement des bâtiments et procède à la mise en place des équipements destinés à la réalisation de sa mission. Il peut prendre toutes mesures pour pourvoir à son établissement en vue de son ouverture au public.
Les articles 16 à 18 de la loi sont applicables à cette fin.
1998, c. 38, a. 31; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 25.
31. La Bibliothèque réalise les travaux de construction et d’aménagement des bâtiments et procède à la mise en place des équipements destinés à la réalisation de sa mission. Elle peut prendre toutes mesures pour pourvoir à son établissement en vue de son ouverture au public.
Les articles 16 à 18 de la loi sont applicables à cette fin.
1998, c. 38, a. 31; 2001, c. 11, a. 18.
31. La Grande bibliothèque réalise les travaux de construction et d’aménagement des bâtiments et procède à la mise en place des équipements destinés à la réalisation de sa mission. Elle peut prendre toutes mesures pour pourvoir à son établissement en vue de son ouverture au public.
Les articles 16 à 18 de la loi sont applicables à cette fin.
1998, c. 38, a. 31.
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