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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les livres et comptes de Bibliothèque et Archives nationales sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de gestion et les états financiers de Bibliothèque et Archives nationales.
1998, c. 38, a. 29; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 25; 2022, c. 19, a. 431.
29. Les livres et comptes de Bibliothèque et Archives nationales sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de Bibliothèque et Archives nationales.
1998, c. 38, a. 29; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 25.
29. Les livres et comptes de la Bibliothèque sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Bibliothèque.
1998, c. 38, a. 29; 2001, c. 11, a. 18.
29. Les livres et comptes de la Grande bibliothèque sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Grande bibliothèque.
1998, c. 38, a. 29.
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