Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2022-06-03 Afficher le texte complet à cette date

27. Bibliothèque et Archives nationales doit produire au ministre, au plus tard le 31 juillet de chaque année, ses états financiers ainsi qu’un rapport annuel de gestion pour l’exercice financier précédent.

Les états financiers et le rapport doivent notamment contenir tous les renseignements que le ministre peut prescrire dont, ceux reliés à l’une ou l’autre de ses missions.

1998, c. 38, a. 27; 2001, c. 11, a. 16; 2004, c. 25, a. 24; 2015, c. 18, a. 6; 2022, c. 192022, c. 19, a. 7111.

2015-06-12 Afficher le texte complet à cette date

27. Bibliothèque et Archives nationales doit produire au ministre, au plus tard le 31 juillet de chaque année, ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice financier précédent.

Les états financiers et le rapport doivent contenir tous les renseignements que le ministre peut prescrire notamment, ceux reliés à l’une ou l’autre de ses missions.

En outre, le rapport doit notamment contenir les renseignements exigés par les dispositions des articles 36 à 39 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), compte tenu des adaptations nécessaires.

1998, c. 38, a. 27; 2001, c. 11, a. 16; 2004, c. 25, a. 24; 2015, c. 18, a. 6.

2006-01-31 Afficher le texte complet à cette date

Les états financiers et le rapport doivent contenir tous les renseignements que le ministre peut prescrire notamment, ceux reliés à l’une ou l’autre de ses missions.

1998, c. 38, a. 27; 2001, c. 11, a. 16; 2004, c. 25, a. 24.

2002-03-04 Afficher le texte complet à cette date

27. La Bibliothèque doit produire au ministre, au plus tard le 31 juillet de chaque année, ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice financier précédent.

Les états financiers et le rapport doivent contenir tous les renseignements que le ministre peut prescrire notamment, ceux reliés à sa mission de conservation et ceux reliés à sa mission de diffusion.

1998, c. 38, a. 27; 2001, c. 11, a. 16.

1998-08-05

27. La Grande bibliothèque doit produire au ministre, au plus tard le 31 juillet de chaque année, ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice financier précédent.

Les états financiers et le rapport doivent contenir tous les renseignements que le ministre peut prescrire.

1998, c. 38, a. 27.