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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 20.6
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Texte complet
20.6. Malgré l’article 20.1, le gouvernement peut, par règlement, soustraire à l’obligation de dépôt des catégories de documents publiés ainsi que tout document dont le prix au détail excède le montant fixé par règlement.
L’éditeur doit, à l’égard de ces documents, transmettre à Bibliothèque et Archives nationales les renseignements prévus par règlement au moment qui y est indiqué.
2001, c. 11, a. 14; 2004, c. 25, a. 25.
20.6. Malgré l’article 20.1, le gouvernement peut, par règlement, soustraire à l’obligation de dépôt des catégories de documents publiés ainsi que tout document dont le prix au détail excède le montant fixé par règlement.
L’éditeur doit, à l’égard de ces documents, transmettre à la Bibliothèque les renseignements prévus par règlement au moment qui y est indiqué.
2001, c. 11, a. 14.
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