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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 20.1
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20.1. Un éditeur qui publie un document doit, à chaque édition, dans les sept jours de sa publication, en déposer gratuitement deux exemplaires auprès de Bibliothèque et Archives nationales.
2001, c. 11, a. 14; 2004, c. 25, a. 25.
20.1. Un éditeur qui publie un document doit, à chaque édition, dans les sept jours de sa publication, en déposer gratuitement deux exemplaires auprès de la Bibliothèque.
2001, c. 11, a. 14.
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