Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Article 13.6
Versions de la disposition
13.6. Le conseil d’administration peut, par règlement, pourvoir à la régie interne de Bibliothèque et Archives nationales.
Le règlement intérieur peut notamment prévoir que constitue une vacance l’absence au nombre de réunions qui y est fixé, dans les cas et circonstances qui y sont déterminés.
