Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 91.5
Versions de la disposition

Texte complet
91.5. Le gouvernement nomme également trois vice-présidents, dont un est responsable des enquêtes, pour une période d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées, les vice-présidents assistent et conseillent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous la responsabilité de ce dernier.
2005, c. 22, a. 16; 2011, c. 35, a. 20.
91.5. Le gouvernement nomme également deux vice-présidents pour une période d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées, les vice-présidents assistent et conseillent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous la responsabilité de ce dernier.
2005, c. 22, a. 16.
© Gouvernement du Québec