Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 297.4
Versions de la disposition

Texte complet
297.4. Jusqu’à ce que la Loi sur les installations électriques (chapitre I‐13.01) soit remplacée conformément à l’article 214, l’article 48 ne s’applique pas aux travaux d’installations électriques visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article 20 de la Loi sur les installations électriques.
1991, c. 74, a. 128.
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