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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 280
Versions de la disposition

Texte complet
280. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 280; 1986, c. 89, a. 50; 1991, c. 74, a. 115.
280. L’article 82 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20) est modifié par le remplacement, dans les trois premières lignes du paragraphe b.1, de l’expression «Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (chapitre Q‐1)» par les mots «Loi sur le bâtiment (chapitre B‐1.1)».
1985, c. 34, a. 280; 1986, c. 89, a. 50.
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