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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 143
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Texte complet
143. Un document ou une copie d’un document provenant de la Régie ou faisant partie de ses archives, signé ou certifiée conforme par une personne visée à l’article 141, est authentique.
1985, c. 34, a. 143; 1991, c. 74, a. 169.
143. Un document ou une copie d’un document provenant de la Commission ou faisant partie de ses archives, signé ou certifiée conforme par une personne visée à l’article 141, est authentique.
1985, c. 34, a. 143.
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