B-1.1 - Loi sur le bâtiment

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2005-09-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 34 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, à l’exception de l’article 301, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 224, 226, 227 et les paragraphes 2° et 3° de l’article 228 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1987 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 221, le paragraphe 1° de l’article 229 et les articles 269 à 273 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1, 2, 4, 7 à 9, 11, 41, 42, 44 à 73, 75 à 86, 112, 115, 117, 118, 129, 150 à 153, 155, le paragraphe 2° de l’article 160, les articles 161 à 164, le paragraphe 2° de l’article 165, les articles 166, 167, 169 à 176, 178, 179, 182, 185, 189, 191 à 193, les paragraphes 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l’article 194, les articles 196, 197, 200, 201, 203, 204, 209, 211 à 213, 215, 216, le paragraphe 4° de l’article 230, les articles 231, 238, 240 à 243, le paragraphe 4° de l’article 245, les articles 247, 252, le paragraphe 2° de l’article 255, les articles 257, 258, 261, 262, 285 à 290, le premier alinéa de l’article 291 et les articles 292 à 297 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1992, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1992 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 1° de l’article 160 et le paragraphe 1° de l’article 165 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 3° de l’article 230 et les paragraphes 1° et 3° de l’article 245 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 3, 5, 10, 12 à 18, 20 à 23, 36, 113, 114, 116, 122 à 128, 132 à 139, les paragraphes 3° et 6° de l’article 194, les articles 198, 199 et 210 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2001, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2001 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 6, 19, 24 à 27, 29 à 35, 37, 39, 119, les paragraphes 1° et 2° de l’article 230, l’article 239, le paragraphe 2° de l’article 245, les articles 259 et 260 ainsi que le second alinéa de l’article 291 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2003, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2003 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 38 du chapitre 34 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er mars 2005, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 2005 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

2003-10-15

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 34 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, à l’exception de l’article 301, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 224, 226, 227 et les paragraphes 2° et 3° de l’article 228 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1987 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 221, le paragraphe 1° de l’article 229 et les articles 269 à 273 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1, 2, 4, 7 à 9, 11, 41, 42, 44 à 73, 75 à 86, 112, 115, 117, 118, 129, 150 à 153, 155, le paragraphe 2° de l’article 160, les articles 161 à 164, le paragraphe 2° de l’article 165, les articles 166, 167, 169 à 176, 178, 179, 182, 185, 189, 191 à 193, les paragraphes 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l’article 194, les articles 196, 197, 200, 201, 203, 204, 209, 211 à 213, 215, 216, le paragraphe 4° de l’article 230, les articles 231, 238, 240 à 243, le paragraphe 4° de l’article 245, les articles 247, 252, le paragraphe 2° de l’article 255, les articles 257, 258, 261, 262, 285 à 290, le premier alinéa de l’article 291 et les articles 292 à 297 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1992, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1992 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 1° de l’article 160 et le paragraphe 1° de l’article 165 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 3° de l’article 230 et les paragraphes 1° et 3° de l’article 245 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 3, 5, 10, 12 à 18, 20 à 23, 36, 113, 114, 116, 122 à 128, 132 à 139, les paragraphes 3° et 6° de l’article 194, les articles 198, 199 et 210 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2001, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2001 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 6, 19, 24 à 27, 29 à 35, 37, 39, 119, les paragraphes 1° et 2° de l’article 230, l’article 239, le paragraphe 2° de l’article 245, les articles 259 et 260 ainsi que le second alinéa de l’article 291 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2003, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2003 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

2002-04-02

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 34 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, à l’exception de l’article 301, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 224, 226, 227 et les paragraphes 2° et 3° de l’article 228 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1987 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 221, le paragraphe 1° de l’article 229 et les articles 269 à 273 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1, 2, 4, 7 à 9, 11, 41, 42, 44 à 73, 75 à 86, 112, 115, 117, 118, 129, 150 à 153, 155, le paragraphe 2° de l’article 160, les articles 161 à 164, le paragraphe 2° de l’article 165, les articles 166, 167, 169 à 176, 178, 179, 182, 185, 189, 191 à 193, les paragraphes 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l’article 194, les articles 196, 197, 200, 201, 203, 204, 209, 211 à 213, 215, 216, le paragraphe 4° de l’article 230, les articles 231, 238, 240 à 243, le paragraphe 4° de l’article 245, les articles 247, 252, le paragraphe 2° de l’article 255, les articles 257, 258, 261, 262, 285 à 290, le premier alinéa de l’article 291 et les articles 292 à 297 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1992, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1992 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 1° de l’article 160 et le paragraphe 1° de l’article 165 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 3° de l’article 230 et les paragraphes 1° et 3° de l’article 245 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 3, 5, 10, 12 à 18, 20 à 23, 36, 113, 114, 116, 122 à 128, 132 à 139, les paragraphes 3° et 6° de l’article 194, les articles 198, 199 et 210 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2001, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2001 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 34 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, à l’exception de l’article 301, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 224, 226, 227 et les paragraphes 2° et 3° de l’article 228 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1987 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 221, le paragraphe 1° de l’article 229 et les articles 269 à 273 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1, 2, 4, 7 à 9, 11, 41, 42, 44 à 73, 75 à 86, 112, 115, 117, 118, 129, 150 à 153, 155, le paragraphe 2° de l’article 160, les articles 161 à 164, le paragraphe 2° de l’article 165, les articles 166, 167, 169 à 176, 178, 179, 182, 185, 189, 191 à 193, les paragraphes 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l’article 194, les articles 196, 197, 200, 201, 203, 204, 209, 211 à 213, 215, 216, le paragraphe 4° de l’article 230, les articles 231, 238, 240 à 243, le paragraphe 4° de l’article 245, les articles 247, 252, le paragraphe 2° de l’article 255, les articles 257, 258, 261, 262, 285 à 290, le premier alinéa de l’article 291 et les articles 292 à 297 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1992, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1992 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 1° de l’article 160 et le paragraphe 1° de l’article 165 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 3° de l’article 230 et les paragraphes 1° et 3° de l’article 245 du chapitre 34 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre B-1.1 des Lois refondues.