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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 94; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 17.
94. Le président veille à l’exécution des décisions du conseil et est responsable de l’administration et de la direction de la Régie dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Il est d’office directeur général de la Régie.
1985, c. 34, a. 94; 1991, c. 74, a. 47.
94. Le ministre peut exiger que d’autres noms lui soient proposés par une association visée aux articles 92 ou 93.
1985, c. 34, a. 94.
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