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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 174
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Texte complet
174. Le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) peut déterminer les cas où un entrepreneur, un architecte ou un ingénieur peut déroger aux normes relatives à l’efficacité énergétique d’un bâtiment lorsqu’une personne physique qui désire faire construire une maison unifamiliale exige par écrit des spécifications différentes.
1985, c. 34, a. 174; 2019, c. 28, a. 23.
174. Le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) peut déterminer les cas où un entrepreneur, un architecte ou un ingénieur peut déroger aux normes relatives à l’économie de l’énergie dans un bâtiment lorsqu’une personne physique qui désire faire construire une maison unifamiliale exige par écrit des spécifications différentes.
1985, c. 34, a. 174.
174. Le code de construction peut déterminer les cas où un entrepreneur, un architecte ou un ingénieur peut déroger aux normes relatives à l’économie de l’énergie dans un bâtiment lorsqu’une personne physique qui désire faire construire une maison unifamiliale exige par écrit des spécifications différentes.
1985, c. 34, a. 174.
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