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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. La Régie peut prélever gratuitement, à des fins d’analyse, des échantillons; elle doit alors en informer la personne concernée et lui retourner, après analyse, les échantillons prélevés lorsque c’est possible de le faire.
1985, c. 34, a. 113; 1991, c. 74, a. 168.
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