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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 89
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Texte complet
89. (Abrogé).
1975, c. 81, a. 33; 1990, c. 54, a. 49; 1994, c. 40, a. 261.
89. Il y a appel au Tribunal des professions des décisions prises en vertu de l’article 85 et du deuxième alinéa de l’article 88; les dispositions de la sous-section 5 de la section VII du chapitre IV du Code des professions (chapitre C‐26) s’appliquent à l’appel de ces décisions, compte tenu des adaptations nécessaires.
1975, c. 81, a. 33; 1990, c. 54, a. 49.
89. Il y a appel au Tribunal des professions, suivant la procédure prévue au Code des professions, des décisions prises en vertu des articles 85, 86 et 88.
1975, c. 81, a. 33.
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