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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute procédure dirigée contre le Barreau doit être signifiée à son siège.
Celle dirigée contre une section doit l’être, soit à son siège, soit au bâtonnier ou au secrétaire de cette section, personnellement ou à leur étude.
1966-67, c. 77, a. 7; 1990, c. 54, a. 4.
8. Toute procédure dirigée contre le Barreau ou contre une section doit être signifiée au bâtonnier ou au secrétaire, personnellement ou à leur étude, ou à son siège social.
1966-67, c. 77, a. 7.
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