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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le directeur général délivre à tout membre en règle du Barreau un certificat attestant que le membre est inscrit au Tableau et précisant la catégorie à laquelle il appartient.
1966-67, c. 77, a. 77; 1973, c. 44, a. 25; 1990, c. 54, a. 34; 2007, c. 35, a. 6.
61. Le directeur général délivre à tout membre en règle du Barreau un certificat attestant que le membre est inscrit au Tableau et qu’il est autorisé à exercer la profession dans la catégorie à laquelle il appartient.
1966-67, c. 77, a. 77; 1973, c. 44, a. 25; 1990, c. 54, a. 34.
61. Le directeur général délivre à tout membre en règle du Barreau un certificat attestant que le membre est autorisé à exercer la profession dans la catégorie à laquelle il appartient.
1966-67, c. 77, a. 77; 1973, c. 44, a. 25.
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