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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil d’administration peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes h, i et o de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67; 1990, c. 54, a. 22; 1994, c. 40, a. 239; 2008, c. 11, a. 167; 2009, c. 35, a. 37; 2014, c. 13, a. 17.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes h, i et o de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67; 1990, c. 54, a. 22; 1994, c. 40, a. 239; 2008, c. 11, a. 167; 2009, c. 35, a. 37.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes h et i de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67; 1990, c. 54, a. 22; 1994, c. 40, a. 239; 2008, c. 11, a. 167.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes h et i de l’article 94 du Code des professions (chapitre C‐26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine par résolution la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67; 1990, c. 54, a. 22; 1994, c. 40, a. 239.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes g, h et i de l’article 94 du Code des professions (chapitre C‐26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine par résolution la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67; 1990, c. 54, a. 22.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus au paragraphe c de l’article 93 et aux paragraphes h et i de l’article 94 du Code des professions (chapitre C‐26), déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine par règlement la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23; 1988, c. 29, a. 67.
44. Sous réserve de l’article 46, le Conseil général peut, pour les fins d’application des règlements prévus aux paragraphes, f, h et i de l’article 94 du Code des professions, déléguer ses pouvoirs à des comités dont il détermine par règlement la composition et le fonctionnement.
1966-67, c. 77, a. 46; 1973, c. 44, a. 23.
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